Signature d’une convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne et la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix

L’artisanat, la 1ère entreprise de France !

Ce slogan désormais célèbre des Chambres de Métiers et de l’Artisanat convient fort bien au territoire du Dourdannais.

Avec près de 200 entreprises artisanales installées sur le périmètre futur du Dourdannais, le secteur des métiers fournit 365 emplois, soit l’effectif total des deux plus grandes entreprises privées du territoire (qui emploient respectivement 171 et 145 salariés).

C’est aussi le savoir-faire exceptionnel d’un tapissier ou d’une chapelière, de la mécanique de précision, de l’optique industrielle ou encore des métiers du bâtiment sans oublier les charcutiers, les boulangers qui sont ancrés sur ce territoire.
L’artisanat contribue ainsi pleinement à la richesse économique du Dourdannais mais se heurte à une problématique foncière ; l’entreprise artisanale en croissance ne trouve pas de locaux adaptés, souvent trop grands ou trop onéreux.

C’est pourquoi la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH) et la Chambre de métiers et de l’Artisanat de l’Essonne (CMA91) sont heureuses de s’associer, dans le cadre d’une convention de partenariat, pour mener à bien les études nécessaires à la réalisation d’ateliers locatifs à destination des artisans du territoire.

Une première enquête a été réalisée par la CMA91 pour le compte de la CCDH ; les résultats en seront dévoilés lors de la signature de la convention de partenariat le vendredi 18 septembre 2009.

Communiqué de presse

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne

Les modalités pratiques de la publication des comptes annuels des associations subventionnées

L’arrêté du 2 juin 2009 vient préciser les modalités pratiques de la publication des comptes annuels des associations subventionnées attendues depuis 2005.

Celui-ci prévoit que les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 devront être déposées dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr

L’arrêté est disponible ici et entre en vigueur à compter du 6 juillet 2009.

Rappel du décret

Le décret du 14 mai 2009 réaffirme la volonté des pouvoirs publics de voir publiés les comptes annuels des associations subventionnées.

Confirmant ainsi l’ordonnance du 28 juillet 2005 (qui vient d’être ratifiée par la loi du 12 mai dernier), ce texte publié au J.O. du 16 mai impose aux associations qui relèvent de l’article L.612-4 d’assurer la publicité de leurs comptes annuels (et du rapport de leur commissaire aux comptes) sur le site internet de la direction des journaux officiels.

Quelles associations sont visées ?

Toutes celles qui, étant subventionnées à hauteur de 153.000 euros, relèvent des obligations de cet article du code de commerce pour établir des comptes annuels et nommer un commissaire aux comptes. Cette décision prend effet sur les bilans 2006 et suivants, ce qui va conduire à déposer trois bilans successifs pour la première année : 2006, 2007 et 2008.

Ce dépôt devra se faire par voie électronique, dans un délai de trois mois à compter de l’assemblée d’approbation. On sait déjà qu’il en coûtera 50 euros par jeu de comptes annuels.

ADEE